Exploitant
SGA - Sovereign Global Alliance
Marcel Hermann Rappold
Bruder-Willram-Straße 7
6300 Wörgl
Autriche
Base juridique
Base juridique : IVe Convention de Genève 1949 et Protocole additionnel I de 1977.
SGA - Sovereign Global Alliance informe sur le statut de protection des personnes civiles protégées sur la base du texte de la IVe Convention de Genève (lex scripta) et des règles de droit international y afférentes.
Les informations sur cette page servent à la transparence envers les utilisateurs, partenaires et prestataires de services (p. ex. Xaman Developer Console). Elles ne remplacent pas un conseil juridique individuel.
Contact
Demandes générales : info@sga-connect.org
Support technique (plateforme, connexion Xaman/XRPL) : support@sga-connect.org
Séminaires et inscriptions : seminars@sga-connect.org
Protection des données : info@sga-connect.org
Site d'information public : https://sga-connect.org
Téléphone : sur demande via l'adresse e-mail ci-dessus.
Offre
https://sga-connect.org — informations générales, fondements, exemples pratiques, textes de référence, inscription aux séminaires et téléchargements relatifs à la CG IV.
SGA Connect — espace membres protégé avec rôles, entreprises à objet déterminé, modules optionnels (e-mail, boutique, connexion XRPL/Xaman, IA/voix) pour les membres autorisés et les rôles autorisés.
Note sur les contenus
Tous les contenus du site public reposent sur le texte de la IVe Convention de Genève du 12 août 1949 et servent à l'information générale. Ils ne remplacent pas un conseil juridique individuel.
La présente version est une traduction assistée par intelligence artificielle de l'original allemand. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.